Menu du Samedi 8 au Mercredi 12 mai 2021

14,50 TTC

Pensez à réserver votre menu

Damien Lemai Maître Artisan vous souhaite bon appétit !

Catégories : , ,
Peut être livré en 1-2 jours ouvrables

Description

Politique de Livraison

Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Ces conditions générales de vente s'appliquent à tout produit vendu aux clients

Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale.

Elles priment sur les conditions d'achat ou tout autre document émanant du client dont les stipulations seraient contraires.

Article 2 : Commandes

Les commandes passées par les clients et adressées à la Sarl Village Ambassadeurs des Terroirs de France ne sont définitives qu'après acceptation par la Sarl Village Ambassadeurs des Terroirs de France.

Le fait que la Sarl Village Ambassadeurs des Terroirs de France ne se prévale pas à un moment donné

de l'une des clauses des présentes conditions générales de ventes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir de l'une des clauses des dites conditions.

Article 3 : Livraisons/modalités

La livraison des produits est effectuée par les propres camions de la Sarl Village Ambassadeurs des Terroirs de France, soit par un transporteur au choix de la Sarl Village.

Selon le montant de la commande un forfait livraison sera demandé.

Pour toute commande supérieure à 10 000,00 euros le transport est offert.

Le client peut, à ses frais, organiser le transport des produits commandés. Dans le cas où le transport est affrété par le client, celui-ci supporte les risques et périls liés au transport des marchandises.

Article 4 : Livraisons/délais

La Sarl Village Ambassadeurs des Terroirs de France se réserve le droit de procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à dommages-intérêts au profit du client.

Article 5 : Réception

Toute marchandise réceptionnée et acceptée le jour de la livraison ou de l'enlèvement ne pourra prétendre être reprise. S'il était constaté un problème de fabrication, seule la Sarl Village Ambassadeurs des Terroirs de France se réserverait le droit de constater le vice et selon le cas, l'éventuel remplacement du produit.

Aucune indemnité ne pourra être demandée.

Article 7 : Facturation :

Pour toute première commande il sera demandé :

  1. le retour de la facture proforma valant confirmation de commande dûment signée

accompagnée d'un acompte de 50 % par virement ou par chèque

2. le solde de la facture sera à nous régler expressément à la remise des colis

A compter du 1er janvier 2013 tout retard de paiement sur facture fera l'objet d'une indemnité de recouvrement de 40 euros selon l'application des articles L441-3 et L441-6 du Code du Commerce.

Article 8 : Clauses de réserve de propriété :

Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, nos marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement total de la facture correspondante.

Article 9 : Garanties :

Compte tenu de la mise à disposition des marchandises et des délais de fabrication par nos fournisseurs,

nous validons la disponibilité des produits. Si toutefois nous avions une indisponibilité d'un produit

après la confirmation de commande, ceci serait précisé et le produit serait changé par un produit de valeur et de qualité équivalentes.

Article 10 : Compétences/litiges

Tout litige ou contestation relative à l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions générales de vente sera de la compétence du Tribunal de Lille. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande d'incidents ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode ou les modalités de paiement.